Rapport de la cour des comptes


Le rapport de la cour des comptes paru dans le bulletin officiel 6116 bis du 10 Janvier 2013, dévoile une toute petite partie d’anomalies observées au niveau de l’ANCFCC. On vous laisse avec ces passages choisis avec précaution sans pour autant vous priver de la lecture de la totalité du rapport.

Echange d’informations entre les administrations publiques

La Cour des comptes a constaté l’insuffisance voire l’absence d’échanges de données informatisées entre la Direction Générale des Impôts et certaines administration publiques ; comme l’Agence Nationale de la Conservation Foncière et les communes et municipalités.

Carence en matière de maîtrise de l’assiette foncière du domaine privé de l’Etat

La maîtrise de l’assiette foncière du patrimoine privée de l’Etat consiste en le recensement, l’identification et la connaissance de sa consistance exacte. L’appréciation de cet aspect a permis de relever que cette mission n’est pas complètement accomplie.

Empiétement illégal sur le domaine public maritime

A l’occasion de la délimitation du Domaine public maritime, plusieurs empiétements de terrains immatriculés ont été recensés. Les conservations foncières délivrent aux propriétaires riverains de ce domaine des titres fonciers définitifs en méconnaissance des droits afférents à ce domaine.

Retard de traitement des réquisitions

La Conservation foncière de Temara accuse un retard dans le traitement des réquisitions, atteignant parfois plusieurs années. Sur les 1102 réquisitions qui n’ont pas encore abouti à l’immatriculation, 369 soit 33% remontent à plus de 20 ans.

Calcul des droits

Sur la base d’un échantillon choisi selon le genre et le montant de recette, le préjudice financier causé par le non recours par les services de la conservation foncière au droit de révision se chiffre à des millions de dirhams.

Malgré l’importance des opérations de vente qui constituent plus de 43% des recettes de la Conservation foncière de Casa Hay Hassani, il y a lieu de signaler que les droits perçus à l’occasion de ces opérations enregistrent un manque à gagner important. Pour le cas d’une cinquantaine d’opérations choisies par échantillonnage au niveau de la Conservation foncière de Casa Hay Hassani, et concernant 21 titres fonciers, le manque à gagner calculé est de 7854040.31DH.

Pour les quelques cas de moiukharaja examinés au niveau de la Conservation foncière de Casa Hay Hassani, le préjudice financier au titre de la taxe sur les opérations de lotir, est évalué à 1927220.85DH.

D’un autre côté, l’estimation de la valeur vénale des biens objet de la moukharaja est souvent sous évaluée par rapport à celle du guide des valeurs vénales, ce qui entraîne, en l’absence de recours à la révision, un manque à gagner important aux recettes de l’Agence. En effet, pour le cas d’une dizaine de titres fonciers examinés à la Conservation foncière de Casa Hay Hassani, le manque à gagner calculé est de 1305758.14DH.

RapportCourcomptesANCFCC

38 Commentaires

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38 réponses à “Rapport de la cour des comptes

  1. allez voir du coté d el jadida , ce que ces fellah endurent les pauvres avec notre chere ancfcc el jadida les dossiers trainent partout et il y a vraiment siba allah ou mahada mankar ……

  2. consulter cette requisition et dites moi que manque t_il 4 ans d’attente c’est beaucoup avec la publicité qu’ils font a la television c’est comme si il aller la titrer en 48 heure alwassilatou al wahida li raf3 mine 9imatiha ils nous prennent pôur des imbeciles

  3. R 95409 indice 08 el jadida

  4. pas de mise a jour pour le site ,c’est un comble ANCFCC reveillez vous ,,,,,,,vous dormez

  5. on a pas tout révélé , grâce au beau frère de ait ahmed lghazi , M.SAADI , des anomalies et des irrégularités flagrantes ont été dissimulées.surtout on ce qui concerne les valeurs vénales ou charkaoui a octroyé des réductions importantes à ses amis estimées à des millions de dh moyennant une contrepartie en argent ou en nature.c pourquoi la cour des comptes va revenir mais cette fois ci avec une orientation claire et des dossiers connus à l’avance. j’appelle le personnel à leur fournir toutes les informations dont il dispose et a leur montrer les dossiers douteux ayant fait une intervention de cherkaoui.

  6. agent de l ancfcc

    svp y a t il du nv sur conseil d administration ? y a t il une date ? merci d avance

  7. Copier_Coller

    المجلس الإداري يثير تساؤلات موظفي المحافظة

    طالب منتدى أطر المصالح الخارجية لمديرية المحافظة العقارية، كلا من رئيس الحكومة بصفته رئيسا للمجلس الإداري، ووزير الفلاحة والصيد البحري شرح الأسباب الحقيقية وراء التأجيلات المتتالية وغير المبررة لانعقاد المجلس الإداري للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية، وفي خرق سافر للمادة 7 من القانون 58.00.

    ونظرا للآثار السلبية والنتائج الغير المتوقعة والقرارات التي يمكن أن تتخذها الفعاليات الجمعوية والنقابية وحتى مستخدمي الوكالة كرد فعل له ما يبرر، سيما أن هذا التأخير وهذه التأجيلات تؤثر سلبا على الحياة الإدارية لجميع أطر ومستخدمي الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية، منها الترقية في السلم والرتبة وتصحيح الوضعية الإدارية، واتخاذ قرار نهائي بخصوص وضعية أعوان الإشراف الذين أعلن عن نجاحهم في الامتحان المهني للترقية للسلم 17 كأطر سنة 2009، والتي لازالت عالقة و لم يتخذ بشأنها أي قرار.

    وجاء في بيان توصل موقع “كواليس اليوم” بنسخة منه، أن الإطار الجمعوي يتساءل عن السر في عدم انعقاد المجلس الإداري، في الوقت التي انعقدت فيه جل المجالس الإدارية في عديد من المؤسسات العمومية، سيما أن الوكالة تساهم بقدر كبير في الميزانية العامة للدولة حددها الوزير المنتدب في الميزانية ب 240 مليار سنة 2012، وتأتي في المرتبة الثالثة من حيث المداخيل بعد بنك المغرب واتصالات المغرب.

    source: http://www.cawalisse.com/20978/04/21/06/31

    • DRAIF

      Le président du gouvernement est le premier responsable de tout ce retard. Ce n’est pas nouveau, depuis son arrivé ; il n’a que fait reculé tous les organismes privés et publics. ces problèmes n’ont q’une solution RETOUR AUX GREVES; mes les syndicats considérés enterrés ou sont ils je propose ainsi aux employés de venir ensemble devant le local du premier ministre le lundi 24 juin 2013 à partir de 8h 30mn et ce dans le but de voir boulahya à quelle heure se reveil

  8. كثرة الهم تتضحك

    بدات تعم الفوضى جميع مصالح الوكالة وخصوصا مصالح المسح العقاري اين هو رد فعل مدير المسح العقاري ورؤساء الاقسام التابعة له.رؤساء المصالح الخارجية بدون المستوى المطلوب خصوصا في التسيير .تقنيين ومهندسين اشباح لايقومون باي شيء معادا مراقبة الملفات التحفيظ الجماعي بمقدار 10 ملفات في اليوم او اقل.استعمال الحواسيب الشخصية في اوقات العمل. عدم احترام اوقات العمل الرسمية ومايدعوا للاستغراب انهم لايحركون ساكنا..

  9. Lecocotier

    A tous ceux et celles qui critiquaient le syndicat a tort et a travers :
    La protestation ( le sit-in du 27-06-2013) est lancée..Montrez que vous etes des vrais Hommes.. faites en sorte que ca soit un été de contestation chaud chaud chaud…
    Cocotiequement votre

  10. agent de l ancfcc

    nous sommes avec vous UMT rien ne marche il est temps de protester contre les malfaiteurs du directoire qui n est pas a la hauteur

  11. tahari khalid

    consulter cette requisition et dites moi que manque t_il 4 ans d’attente c’est beaucoup avec la publicité qu’ils font a la television c’est comme si il aller la titrer en 48 heure alwassilatou al wahida li raf3 mine 9imatiha ils nous prennent pôur des imbecilesR 95409 indice 08 el jadida

  12. DRAIF

    Toujours avec le conseil d’administration. faut il porter plainte contre le president du gouvernement ? Allah yaj3al dnoub li matou et attendaient leurs avancement depuis 2009 3lik A bolahya. Si non je pense que c’est le moment d’un kharif arabi que les agents de L’ANCFCC auront l’honneur que ca va debuter de chez eux. A benkirane bla si parce que tu nous a decu : Alkharif alarabi est bientot;A savoir que le slogan va etre Irhal a bolahya rak kharabti lablad non seulement almohafada Que va tu dire à notre Dieu . Ana ba3da Hchamt fablastak. reste un petit mot pour les syndicats. Combient vous avez touché pour ce silence ?

  13. DRAIF

    Je viens de te donner la puce à l’oriel mr le président de gouvernement et toi aussi le ministre du ministère tutelle. Il est temps de résoudre le problème des ressources humaines de l ANCFCC . Je viens de parler du kharif arabi et bien voilà ça va débuter le jeudi prochain . Si ce gouvernement a bien du sang du nationalisme, s’il veut la stabilité,si vous avez des notions sur l économie avancée . régler la situation des ressources humaines en commençant par les admis aux examens d’aptitude professionnel 2009 . Je te conseil a si bolahya de faire le nécessairele avant de le regretter. Je sais que RASAK 9asah mais cette fois ci c’est sérieux , ça va commencer ce jeudi et sans limite jusqu’à ton départ. je t’invite a si boulahya de venir me voir pour te donner des leçons de politique. et surtout ne suis pas les avis de ceux qui t’ont fait perdre à Fès aaaaaaaa si boulahya. Je sais rak hassanti manha et tu a raser avec avec elle Lahya. Je te souhaite ne pas etre au rendez vous ce jeudi c’est a dire, regler le promlème des ressources humaines de lANCFCC, wach fhamti oula laaaaaaaa?

    • Mowadaf examen 2009

      Questions pour DRAIF :
      1/QUI A LANCE EXAMEN 2009? CHERKAOUI ET BENHOUMAN OU BIEN BENKIRANE?
      2/QUI A COMIS L’ERREUR DANS LE CALCUL DU COTA? DRH OU BIEN BENKIRANE?
      3/ LE PROBLEME DE L’AVANCEMENT EST T’IL L’OBJET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION? Y’A T’IL DANS LES TEXTES DE LOI UN ARTICLE QUI SIGNAL QUE CE PROBLEME EST A TRAITER DANS LE CA DE L’AGENCE?
      4/ POURQUOI CE KHARIF ARABI QUE T’A INVENTÉ NE SOIT PAS POUR DENONCER LES VRAIS RESPONSABLES DE CE PROBLEME : CHARKAOUI, ALAHYANE, BENHOUMARE, LAMYASSAR ET DEPP?
      SI DRAIF : TU DEVERAIS CONSULTER LA LOI 58-00 AVANT D ‘EMETTRE TES ACCUSATIONS? ET SI T’A UN PROBLEME AVEC « LAHYA » TU N’A QU’TE RASER CHAQUE MATIN A BONHEUR POUR T’ESTIMER HEUREUX, PUISQUE T’ES PROPRIETAIRE QUE DE TA « LAHYA » SIN TU L’EN A. MELLES TOI DE TES « ZGHIBATE » ET LAISSES LES AUTRE TRANQUILLE A SI « LAMKARAT »

      • DRAIF

        A si almowadaf, j’ai le sang froid et je ne dis pas n’importe de quoi. tu t’ai
        dévoilé rapidement. Laissons nous apolitiques. Dès ton premier commentaire tu nous a dis que tu es un PGDiste. je te dis tu as le droit
        de l’être mais le bien public est avant tout. je sais la loi 52-00, la loi de creation et le statut par coeur; les autres lois tu les connais ? repond moi tout de suite et dis moi que signifie la 62-00 . Maintenant je te reponds à tes banals questions. Mr cherkaoui et Mr Benhoumman n’ont qu’a appliqué le statut, Sidak Alhiane et les autres responsables ont mi les mains et les pieds pour regler ces problèmes. pour t’eclaircire un peu . Le conseil de gouvernement doit se reunir deux fois par an. Depuis l’arrivé de had bouLahya dialak son agenda ne l’a jamais permis. Mais dis moi yakma il cours encore derière les taxis (Lagrimate) .Autre chose a si lmowaddaf quand la lecture d’un article et interpreté differement de la part de l ANCFCC et minstère de finance c’est le conseil qui doit arbitrer a si PGDiste qui touche son salaire sans travailler. Suite à ton commentaire suivant je te dis qui tu es. Je t’ai dis que tu t’es dévoilé rapidement. Si tu etais un etre humain tu ne dois pas insulter les gens sans les connaitre de près ; pourquoi ( BENHOUMARE). Sois diplomate pour commenter, quand à moi je ne vais pas descendre à ton niveau pour te dire va te raser je ne sais pas quoi ! et enfin dis à ton ami que ça va être chaud le jeudi prochain,je sais que ni toi ni lui ne sais nager . c’est pour cette raison que vous êtes noyé à My Yaakoub.

        • Mowadaf examen 2009

          Un grand merci Ssi DRAIF de me classer PJDiste que d’ailleur je respecte pour une seule chose : « mains propres » pas comme celles de tes maitres que tu defends en depit de ta dignité et ton honneur,
          Tu regrettera un jour ta mission d’agent secret ssi DRAIF et sa sera trop tard.
          Poure le terme « Benhouma..e » c juste une erreur de frappe a ssi Draif, si non sa sera ecrite de la meme facon en premier du comentaire.
          Ssi DRAIAF on critique les faits et non pas les persones. Aie le courage de le faire pour te liberer. T’es prisonier d’une pensée raciste. Le terme « SYDAK » que tu croit d’ailleur a disparu assi DRAIF. Reveiles toi!!

          • DRAIF

            Maintenant j’accepte je m’excuse du terme Sidak, C’est un terme que même notre prophète ne veut pas qu’on lui dit Sidi. Ce qui est important es tu conscient que ce gouvernement est têtu? leur manque du professionnalisme , du courage et du sérieux A tu vu les revendications de L’UMT . ces gens ne sont pas d’accord avec beaucoup des responsables de l’ancfcc pourtant ils ont impliqué le president du gouvernement. Eux aussi ont tord ? les choses sont clairs asahbi surtout ne me parle pas de PGDiste = Main propre. c’est grave cette appellation insensé . Encore s’il y a quelqu’un a besoin de se relever tôt c’est ton amis qui est en cour de se noyer. Je ne sais pas il est encore là

  14. lecocotier

    sit-in du jeudi 10-10-2013

  15. DRAIF

    Est ce vrais, le conseil de gouvernent se tiendra le 20-11-2013 ou les responsables du gouvernement présidés par leurs présidents (le ministre du ministère tutelle et le président du gouvernement) n’ont pas joués le jeu quand ils étaient petits. Je souhaite que ça ne va pas être le cas. a eu de faire le calcul, une journée de gréve combien fait perdre à l’État.

  16. DRAIF

    Je veux dire par je jeu celui appelé ou cache cache

    • Moul Dalaha

      Qui va faire la greve Draif? tu reve ou quoi? apres ce grand someil des syndics, tu nous anonce la greve? en 2011 tout le monde a hurlé face au directoire « IRHAL IRHAL IRHAL WACHFARA WACHFARA WACHFARA », Il est ou le resultat? oula 3afa Lahou 3ama salaf, ghir dawzou lina avancement osmaha li Lah!! et vous n’etes plus Mrs Directoire des incompetents et des chafaras!!! Lah in3al li mayhcham? lah i3tina wjahkoum ya cha3b lkhabzi!!!

  17. DRAIF

    Je pense que ce n’est pas encore la saison du Dalaha pour cette raison,il faut changer de culture,si non tu mourras de famine a Moul Dalaha. Des fois quand le gouvernement est en crise et veut calmer la situation,fait appel à des genres comme toi par exemple pour hurler et aboient. ceux qui ne comprennent rien se calment rapidement. est c’était le cas . Je sais que tu ne vas rien comprendre, c’est de la politique approfondi . Quand j’ai parlé de gréve cela ne veux pas dire que je la cherche. mais je ne veux pas tomber dans éventuel piège de ce gouvernement tricoté;

    • Moul Dalaha

      Draif le politicien non informé du repport du conseil d’administration attendu jusqu’a la dernière minute par ses maitres qui l’on drogué pour les defondre. wafik asahbi Draif rah ni les maitres de l’agence ni benkirane, mezouar, benabdelah, laansar ne cherchent ni ton bien ni le mien ni celui de ce pauvre peuple. la preuve mon pauvre ami Draif c’est que les patrons de l’agence ont decroché tous les budgets des marchés qui les concernent en profit bien sure, par contre ils n’ont pas pu résoudre le problème des avancements qu’il ont causé au personel de l’agence. Wafik maana asahbi chwiya, et on sera avec toi quand tu soit logique et objectif dans tes propos.

      • Nakabi

        Nous demandons a Charkaoui le DG et Alahyane le SG de donner au personel de l’agence les explications necessaires du retard du conseil d’administration via un numero special de « LETTRE DE L’AGENCE ». le persone de l’agence reste depuis 2012 à la merci de la rumeur et des infos lancé dans ce blog.

        • ras le bol

          Vous prenez une fausse piste. ..Ni le premier ministre, ni le ministere de tutelle, ni un conseil d’administration présidé par un chaouch soit-il ,est responsable du blocage de la situation des employés…
          Seul responsable est la direction de l agence en la personne de son honorable incompétent cherkaoui et sa zebbala de drh qui n’a d’égale nul par ailleurs. ..
          pourquoi?
          Il suffit de se rappeler qui est a lorigine du probleme…drh bien sur…et elle a trouvé l’astuce pour se deculpabiliser et le regler soit disant (tenue du conseil d admnistration) Quel culot !!!! et elle appelle ca une solution ..
          belle facon pour se jeter la responsabilité et orienter la pression vers d’autres parties non prenantes…
          Non, nous, on s en fout de ce conseil, ce n’est pas notre probleme…a la drh et le dg de trouver une autre solution comme ils l’ont fait pour passer des marchés publics et payer des fournisseurs sans avoir un budget accordé par l conseil….quand il s’agit de la gamella, ils ne reculent devant rien…
          Que le syndicat fasse son travail et mobilise les troupes contre cette merde de direction de l’agence….A ce rythme, on se dirrige vers un syndicat-maison!!!!!!!!!!
          A bon entendeur!

          • commentaire

            ne faites pas de confiance à personne, ni aux syndicats ni à l’administration , tous servent leurs intérêts personnels, tous des menteurs./

  18. DRAIF

    Merci pour tous ceux qui se donnent la peine de commenter.Supposons que ce sont les responsables de l’ANCFCC qui ont tort et sont incompétents. Pourquoi les ministres concernés se cachent derrière leurs silouaites, ou se sont des diables n’ont pas de soulouaites. cette fois ci l’excuse du report du conseil c’est q’un ministre n’a pas fait son travail Je souhaite que le syndicat ayant la représentation absolue fasse le travail qu’il faut : Stop au sit-in et passer au grèves, nous voulons un programme de gréve ,Peut être le ou les ministres qui dormaient au lieu de faire leurs devoirs peuvent se réveiller tôt c.a.d avant que la gréve entre en application.

    • FBI_WAHID

      wahid dsip est un chef ou bien un samsar de kahhak?
      wahid dsip est un chef ou bien un courtier de kahhak (gwamel marchés)?
      Lfahem ifham? riha 3tat?

  19. DRAIF

    C’est malheureux de parler de nos collègues , ou vous voulez devier le tire. Notre sujet est claire, si nous sortons du sujet nous aurons un zero parfait. Vous n’avez pas remarquer que les frais d’avancements se sont detournés au santonnière et par la suite à la reunion annuelle. Chno khassak al3ariyane Gal lo magana amoulay. Une chose que je veux bien savoir est ce que les ministre concernés tel que leur chef ne vont pas avoir honte et y participer. Et la question clef où sont les syndicats. Est ce que les choses vont rester ainsi et jusqu’à quand. Bientôt les élections. Je ne sais pas si ces syndicats eux aussi ne vont pas avoir honte et vont venir demander aux agents leurs voit. Le droit se prend et ne se donne jamais, surtout avec ce gouvernement handicap. Nous savons tous que le DG et le SG ont fait tout ce qu’il faut pour résoudre ce problème des RH mais les ministres concernés ne sont pas là tant que les choses ne sont pas chaudes . Il faut ?!

  20. DRAIF

    Vous n’avez demandé que le pret a porter je veux dire à comprendre.
    – suite à la delibération des résultat des examens 2009 La DRH s’est rassemblé avec le contrôleur financier et ce dernier a ete d accord sans objection
    -L’avancement 2007 est survenu après ce qui a causé une mal interprétation de la part du te-tu contrôleur financier
    -les responsables ont demandé l’arbitrage aux supérieur de ce contrôleur et ces derniers n’ont pas donné suite
    -les responsables ont Ecrit au ministère des finances laquelle a répondu affirmativement sous réserve de l’accord du conseil d’administration
    -depuis les responsables se préparent pour le conseil et dès que la date prévu s’approche notre fameux président du gouvernement annonce que son agenda ne lui permet pas; Que voulez vous qu’il fassent
    -cette dernière c’est le ministre du ministère tutelle qui est hors zone
    -Ces ministres qui parlent d’al7akama n’ont pas honte d’eux même, savez vous que les responsables tel que le SG passent des nuits blanches pour préparer les dossiers de ce conseil, combien de temps et d’argent fou d’imprimés et de documents en centaines d’exemplaires se perdent à chaque rendez vous raté de la part des responsables du gouvernement.
    -Reste une chose a demander aux responsables de l’ANCFCC c’est de provoquer un sit-in entre eux pour revendiquer ? !Il faut être correcte et dire les mots à leurs placent
    J’espère que les agents comprennent ce qu’ils faut faire pas contre leurs responsables qui les défondent mais contre ce ministre du ministère tutelle et contre ce gouvernement mal tricoté

    • boycott

      Meskine le sg et la drh, ils font des nuits blanches pour nous mechants employes…
      On leur demande pardon..nous sommes des ingrats..ils meritent d etre portes sur les epaules, decores de la haute distinction..
      Nous les mechants employes on merite les fours crematoires pour avoir oser revendiquer nos droits..
      on a bien compris a drafate..vous voulez k on ferme notre gueule tandis k la mafia sevisse..
      Ca ne m etonne pas ton attitude..la servilite est devenue monnaie courrante dans ce pays..

      T

    • Rien de nouveau

      T’a rien rajouté a drafate, bla bla que la clique alahyanne circule dans les couloirs et café, bref, dit nous drafate coment ton sg et ton dg ont decroché 1Milard et Demi de centim pour le centenaire dont benkirane ton ennemi etait présent, alors que tous les problèmes des employés sont mis à la quarantaine? sa sens mauvais chez toi drafate! lechbotisme, avocat au diable! t’ es pas par hasard de la clique  » wakline lghala wisabou lmala »

  21. DRAIF

    Je ne suis ennemis pour personne, mais apparemment quelques agents sont te-tu et ne veulent rien comprendre pourquoi vous n’avez pas dit pourquoi je controleur financier a accepté et a signé pour les frais du centenaire et n’a pas accepté la signature de l’avancement du personnel. Bien que je ne suis pas contre pour le centenaire. ce qui est vrais c’est que le président du gouvernement et son ennemi celui de l’agriculture ne son pas ho-nettes avec les agents bosseurs de l’agence support du budget de l’État et c’est tout mes amis

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