Conservation foncière : pièges, magouilles, corruption


Un dossier réservé à l’ANCFCC est paru à l’actuel n°127 du vendredi 3 février 2012 (http://www.actuel.ma).

En voici quelques passages saillants :

Le 10 janvier dernier, le conservateur foncier de Aïn Chock, à Casablanca, est pourtant pris la main dans le sac, en flagrant délit de corruption. La nouvelle fait l’effet d’une bombe à travers tout le Maroc. Bien que la somme encaissée soit de 5000 dirhams seulement.  «Montant dérisoire quand on sait que les sommes en jeu se chiffrent en millions de dirhams ! »

La justice n’a pas encore tranché dans cette affaire puisque l’enquête est toujours en cours. Mais, selon des sources proches du dossier, les investigations révéleraient des abus bien plus graves que les 5000 dirhams empochés par le conservateur. «Cette conservation en particulier traîne une réputation des plus sulfureuse et son conservateur jouissait d’une bonne couverture.» Les langues se délient au fur et à mesure que l’enquête avance et plus de 80 cas de corruption auraient été détectés par les enquêteurs. Et ce n’est pas fini. « Si chacune de ces malversations a été facturée à 5000 dirhams, faites le compte !»

……………..

Mais cela suffira-t-il à lever l’opacité qui plane sur la Conservation foncière dans son ensemble, et à rééquilibrer le rapport de forces entre le fonctionnaire et le contribuable? Assurément non, car il faudra aussi une révolution des mentalités, un changement des pratiques et probablement, un profond ménage de la maison.

……………….

Sans aucun doute, l’impunité est la caractéristique principale, en même temps qu’elle est l’obstacle réel au rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Il y a aussi la non-consécration officielle, systématique et effective, de l’obligation des responsables et gestionnaires à rendre compte. Sans oublier la complexité et la lenteur des procédures administratives, l’inefficacité des institutions de contrôle, la non-indépendance du pouvoir judiciaire, les écarts flagrants entre les hauts et bas salaires. Tous ces facteurs incitent certains responsables à monnayer leurs signatures.

……………..

Je vous laisse le soin de lire le dossier en entier et fonder votre propre point de vue.

http://www.actuel.ma/Dossier/Conservation_fonciere_pieges_magouilles_corruption/901.html

L’actuel n° 127 en format document : http://www.wobook.com/WB6H8MF6Z17C/actuel/actuel-127.html

11 Commentaires

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11 réponses à “Conservation foncière : pièges, magouilles, corruption

  1. yaya

    voila encore au Maroc la corruption existe toujours malheureusement de plus en plus l’ANCFC ils font que sa dommage ont peut pas publier des photos je les aurais publier avec un grand plaisir car cette agence fonctionne qu’avec de la corruption.

    • bouaza lahkim

      Si vous avez des photos postez les ici. Il est possible de le faire, il faut juste le demander à l’administrateur.

    • mahmoud

      bonjour,
      t as raison, ANCFCC=corruption,la question qui se pose c est :ou est l audit et inspection ????????????????????? venez voir les cadastres de la region du NORD (tanger……….) pour voir le vrai exemple de la corruption.

    • Le chef de service du cadastre d’oujda-médina et sa ferme le cadastre d’Oujda-médina du Mardi et part en vacance (avec l’ argent de la caisse du cadastre qu’il a voler avec sa femme plus de 100000 dh et laisse comme gardien de leur enfant ainsi que sa maison un techenicien Karoua mimoune qui n a pas venu au service de le jour de leur départ et aussi il ont laissée derrière eux un technicien stagiaire rachid hilali pour traiter avec le publique sur la somme des pot de vin pour clôturer leurs dossier ou pour programmer les dossier des mis a jour et ça le chef de bureau du contrôle lui aussi ne vient pas au service il fait du bricole avec l appareille du service en accord avec sun igt prive et tout ça avec l’accorde du directeur de la direction du cadastre en collaboration avec que le sectaire générale de la direction générale .
      aussi les pot de vin a dépassée les 30000 DH mensuelle et surtout les lotissement et les copropriété ( entre 50000 et 100000 dh ) ainsi que les mise a jour qui son non conforme ( entre 2000 et 7000 dh ) son oublier le vole de l’argent de la caisse pour la femme et son époux le chef de service du cadastre oujda – Médina 40%et plus 30% pour le directeur du cadastre 30 pour les stagiaire et les 2 ingénieur de bornage ainsi que 2 technicien chef de contrôle et un autre et la personne au bureau d’ordre technique.

  2. anti-corruption

    Plusieurs victimes du conservateur d’Aïn Chock déposent plainte

    Ce sont plus de 14 millions de dirhams que le conservateur de l’Agence nationale de la conservation foncière d’Aïn Chock, à Casablanca, avait empoché depuis juin 2011

    Ce sont plus de 14 millions de dirhams que le conservateur de l’Agence nationale de la conservation foncière d’Aïn Chock, à Casablanca, avait empoché depuis juin 2011, apprend-on d’une source policière (cf. édition du 12 janvier 2010). Ses victimes qui viennent de déposer de nouvelles plaintes lui versaient entre 50 et 80 mille dirhams, ajoute la même source. Toujours selon cette dernière, le conservateur qui a été traduit, l’après-midi du jeudi dernier, devant la justice, a profité d’une note émise par le conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie n° 6822 du 12 juin 2011 qui a résolu les problèmes relatifs à l’application de la note n°11680 du 12 novembre 2008 pour obliger plus de trois mille bénéficiaires à lui remettre des pots-de-vin. En effet, la note n°11680 exigeait que toute demande de mise en concordance des constructions doive être conforme au plan autorisé. Ce qui a mis l’Agence nationale de la conservation foncière en confrontation avec l’union des petits promoteurs immobiliers. Une discorde qui a fini par la mise en place de la note n°6822 ordonnant l’ouverture d’une période transitoire de 18 mois pour apurer les dossiers en suspens depuis le 12 novembre 2008. Une source policière a précisé qu’il y avait plus de trois mille demandes de mise en concordance des constructions.
    Le 16-01-2012 à 11:04
    Par : Abderrafii ALOUMLIKI

    Réf. http://www.aujourdhui.ma/chronique-judiciaire-details86372.html
    du 16 02 2012

  3. My Name is Mohssin Faraji we live in the United Kingdom my farther is Mustapha Faraji, I write this letter again hopping you can help our family from a great injustice, parts of this letter is duplicated in order to refresh the subject.

    My Family have been living on this land for 60 years and now could be forced off their land by Deception and corruption.

    This is critically distressing my father’s health and I only fear the worst if this Injustice continues,

    As a family we have always visit Morocco every year to see our extended family, but now my family in Morocco and our home since 1948 is threaten by deception, corruption.

    I can only plead for your intervention in this grave matter, as it is a pain in our hearts and minds.

    I myself my brother and sister wonder what type of future can we have for our children in our motherland, how can we invest in our nation when my farther has invested his life to his country only to have it taken away by corrupted and deceptive elements?

    This has affected my father’s mental and physical state, because he fears going to Morocco due to the bullying and harassments tactics of the named Individual and his associates.

    This Person has cruelly and insensitively deceived and prey on our family for ten years, with an aim to drive us out of our homes for fraudulent profit and greed.

    This person has used police official more than twice to arrest and question, aunties from their homes in order to create a fear, this included our dementia suffering Grandmother of the age of 90 + years, there is no level of how low this individual will go for greed.

    It’s rumored Mohammed Bn Mohammed Bl Haj has history working at the ANCFCC at Tleta Rissana, which gave him an insight on how things worked, The question is how can an Employee of ANCFCC amount such wealth or anyone amount such wealth without a trail. The Tangier court should follow the money, and look into his crooked dealings.

    He has pursued us for years and has bribed everyone from solicitors to ANCFCC Employees.
    So far there is a retrial thanks to your efforts, On the 18th January 2012 we had a visit to our home by the Tangier Court delegation asking questions about the case and the situation, but I fear the worst as soon as the Delegation stopped for breakfast, Mohammed BN Mohammed Bl Haj chased after them offering breakfast and a chat, which the judge

    This person is totally a greedy dishonest inhuman Con artist with only one direction to cheat the system using bribes and scams, to reach his goals of playing the system and creating his own justice that serve his ambitions.

    We find are self in a position that we cannot even trust our own lawyers and we have a list of them.

    I again plead for Justice and fair play for my family whom endured 10 years of bullying and harassments by the Individual and his associates.

    We have been stop from ( hafiding ) our remaining land thanks to Mohammed Bn Mohammed Bl Haj friends in ANCFCC Larache.

    This is a human rights violation and hope the Government of Morocco stop this Injustice on our family, my cousin Nourdine lost the use of his eye while serving for his country in the Sahara, and for thanks his mother is subjected to Mohammed Bn Mohammed Bl Haj Personnel Rule of law, this is an invasion on our Human Rights, I plead once again for Justice and Mohammed Bn Mohammed Bl Haj to be investigated by Neutral law enforcement.

    It’s Very simple to find out the reality if you look at the history there is no proof he has paid for the land there is no proof he has paid a penny for our land only forgeries made by his associate in the ANCFCC.

    • Lamine

      Hello there,
      you are not the only one! we have kind of similar situation. we have documents to prove the ownership of our land though we get opposition for unknown people. therefore we are not able to register our land!
      May Allah make justice.
      I m a business man and i have investors from north EU that are interested to start project in our land, but unfortunately everyone is still waiting.

  4. est ce qu il ya des nouveaux sur l avencement

  5. safuhg56

    la réponse de l’avancement est chez bouaza lahkim

  6. zzin

    Des gens qui ont bénéficié de la conservation foncière des terres jmoua ou soulaliennes est ce que l’opération est nulle car elle est interdite et doivent être poursuivi avec les responsables qui ont facilité cette manip???
    Ou leur faire des lois spécifiques????

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