بـــــــلاغ صادر عن اللجنة الوطنية للتقنيين الطبوغرافيين


بـــــــلاغ صادر عن

اللجنة الوطنية للتقنيين الطبوغرافيين

التابعة للنقابة الوطنية للمحافظة العقارية إ.م.ش

صدر يوم 24 نونبر 2011 بالجريدة الرسمية عدد 5998 قانون مغير ومتمم لقانون التحفيظ العقاري الصادر في 12 أغسطس 1913. وقد تضمن هذا القانون فصولاً (خاصة الفصل 19 و 20 و 21) تحدد للمحافظ على الملكية العقارية في مسألة تسيير عمليات التحديد، الجهة أو الفئة التي تقوم بعمليات التحديد. وقد استثنى القانون الجديد فئة التقنيين الطبوغرافيين من القيام بعمليات التحديد، وهو ما يعتبر إجحافا غير مبرر في حق هذه الفئة وتكريساً للظلم الذي لحقهم في الماضي من جراء القانون 30/93.
وللعلم فإن التقنيين الطبوغرافيين منذ صدور قانون التحفيظ العقاري سنة 1913 أنيطت بهم مهمة القيام بعمليات التحديد على غرار إخوانهم المهندسين الطبوغرافيين.
إن القانون الجديد بالإضافة إلى كونه مجحف وظالم في حق فئة التقنيين الطبوغرافيين لا يأخذ بعين الاعتبار الواقع المعاش داخل الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية التي، بدون التقنيين الطبوغرافيين، لن تستطيع النهوض بمهام التحديد وغيرها.
إن اللجنــة الوطنية للتقنيين الطبوغرافيين التابعة للنقابة الوطنية للمحافظـــة العقاريـــة (إ.م.ش) إذ تندد بالظلم والإجحاف الذي لحق بالتقنيين الطبوغرافيين، فإنها:

1- تستنكر تواطؤ إدارة الوكالة من خلال غض الطرف عن ما يتضمنه هذا القانون من حيف وإقصاء والذي سينعكس سلباً عليها بالذات و سيعرض مصالح المواطنين والاقتصاد الوطني للضرر؛
2- تدعو جميع التقنيين الطبوغرافيين إلى عدم القيام بمهام التحديد طالما أن القانون لا يسمح لهم بذلك؛
3- تحذر المحافظين على الملكية العقارية ورؤساء مصالح المسح العقاري من مغبة خرق القانون ومن عواقب الضغط على التقنيين الطبوغرافيين؛
4- تدعو إدارة الوكالة إلى التحرك بسرعة لتغيير الفصول المجحفة؛
5- تحذر من أن عدم احترام مقتضيات القانون سيعرض المخالفين للمساءلة القضائية؛

29 Commentaires

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29 réponses à “بـــــــلاغ صادر عن اللجنة الوطنية للتقنيين الطبوغرافيين

  1. MED

    يجب اخبار الراي العام والاعلا م الوطني لكي يحاسب كل من ساهم في اصدار هدا القانون ,وسمح لنفسه العبث بمصالح المواطنين ومعها الاقتصاد الوطني

    • Lamine

      Si tu gagne le meme salaire pourquoi une telle loi te fait ruiner la vie, unless….!

      • topo

        C’est mon métier de technicien topographe que je défend. on a pas le même salaire et on a pas les mêmes responsabilités. on défend nos intérêt au sein de notre organisme pas ailleurs, vous défendez vos intérêt pour privatiser tout.

  2. ingénieur

    je ne sais pas dans quel esprit cela a été fait, et d’ailleurs les ingénieurs n’ont pas demandé à ce qui il soit fait de cette manière , mais tant mieux pour les techniciens c’est une responsabilité de moins….n’est ce pas ? pourquoi alors ces ….

    • technicien-topo

      Malheureusement, y a beaucoup de techniciens malhonnêtes qui n’attendent que les prétextes pour retourner au bornage, leur dignité ne les intéressent pas.
      Heureusement, d’autres techniciens honnêtes veulent travailler dans la légalité et avec reconnaissance de leur métier, que les ingénieurs veulent s’accaparer l’exclusivité, dans l’optique de préparer leur avenir,
      ces ingénieurs topo ont causé beaucoup de tord à l’ANCFCC et aux employés. malheureusement, les ingénieurs compétents partent pour former leurs sociétés par contre les incompétents s’arrachent les postes et y s’accroche comme la peste.

  3. anouar

    TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    nous les techniciens topographes,c’est maintenant ou jamais???
    SOYEZ UNIONS

  4. bjs

    il faut faire appel au MAS_Média pour publier ce détournement des lois afin d’ouvrir un débat qui va nous guider vers le bon chemin et être claire devant l’opinion public

  5. moul cachet

    L’agence doit reconnaitre le technicien topographe et son métier au sein de l’agence, en demandant à ce que son rôle soit clairement défini par la loi, les techniciens d’aujourd’hui ayant passés à la fac des sciences avec au moins le DEUG sont à un niveau supérieur par rapport à ceux qui exerçaient jadis, certains d’eux sont meilleurs que certains ingénieurs.

    • تقني حر

      لقد بدأنا نشم رائحة البيع والشراء بين بعض أعضاء مكتب الجمعية و مدير المسح بنزوينة ، هؤلاء الشمايت هم من طرحوا حل التفويض لبنزوينة الذي قال لمدير آخر بأن مكتب الجمعية في جيبه، وأنه سيحل المشكل قريبا لأن التقنيين بالمصالح الخارجية لا يهمهم سوى الرشوة و البريكول حسب قوله,

      وبالفعل فلقد خرج اليوم بعض التقنيين لمباشرة عملية التحديد رغم علمهم بالقانون الجديد، وخاصة ببعض مصالح الدارالبيضاء وطنجة
      على المكتب الحالي أن يستقيل لأنه لم يتحمل مسؤوليته

      • العدل

        صراحة يا أخي العزيز (تقني حر) لا يجب عليك التسرع لأن الجمعية قامت باللازم ولاتزال تقوم بالواجب لانها جمعية وليست نقابة

      • NASDAQ

        Tu a oublié Fès aussi des techniciens font le bornage et s’en fou de la nouvelle loi

  6. le titre foncier est devenu attaquables,les technicien sont les seules qui exerces ce travail et sa depuis toujours .pour nous c’est une responsabilité en moine ,mais comme fonction c’est un vol juridique dans un payes de loi et d’incompriencif.

  7. bjs

    attention a certains paroles qui peuvent boulverser l’union et la solidarité des techniciens,c’est pas du tout le moment pour se disperser ,c’est une période trés critique faites bien attention et soyez responsables et vigilants dans les commentaires

  8. TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    POUR MOI JE DIS QUE LES TECHNICIEN DOIVENT SE SOUMETTRE A LA LOIU VUE QUE CETTE DERNIERE LEUR DONNE LA CHANNCE DE SE SEPARER D4UNE OBLIGATION ET UNE RESPONSABILIT2 DE PLUS ET QUI LES ENTRAINENT DEVANT LA JUSTICE DANS LA MAJORIT2 DES TEMPS ET LAISEZ LE INGENIEURES NAVIGUER DANS CE CAP ET GOUTER LA VRAIS SAVEUR DU BORNAGE ET LA VRAIS TOPOGRAPHIE HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH JE SUIS UN TECHNICIEN QUI PRATIQUE LA SAGESE

  9. abdotopo

    la questions de trouver une solution de bricollage est un manque de respect et une manière inaceptable et contre la loi, il faut rendre homage aux techniciens qui ont donnés beaucoup de choses a l ancfcc dans tous les travaux de bases des travaux topographiques dans notre royaume, d’abord il faut annoncer aux techniciens l’excuse officiel du DG et de la part de l’ordre des ingecteurs,
    en tout cas il ne faut pas acepter cette solution du DG, il faut corriger la loi au niveau du bulletin officiel.

  10. TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    LE SAVOIR D’UN TECHNICIEN Dépassé CELUI D’UN Ingénieure VUE QUE LE MALCHANCEUX TECHNICIEN SA FORMATION ETAIT Basé DEPUIS L’Antiquité SUR LA Théories ET LA PRATIQUE ALORS QUE CELLE DE L’Ingénieur GOURMENT SE BASE SUR LA Théories SEULEMENT ALORS MES Chères Frères TECHNICIEN LAISSER A L’Ingénieur LA CHANSE DE PROUVER CE QU’IL DOIT FAIRE ET COMMENT AGIR DEVANT TEL SITUATIONS C’EST CA CHANCE Malgré QUE JE SUIS SUR ET CERTAIN QU’IL VA RIEN PROUVER ET D’AILLEUR L’EXEMPLE EST DFEVANT NOUS ET ON LE VIE A CHAUD , UNE TEL COMPETANCE A MENER l4ORDRE DES INGENIEUR A CHERCHER ET A PRATIQUER POUR SORTIR AVEC UNE LOIS QUI VA SUREMENT ORDONER A L’ANCFCC DE FAIRE UN FAIT DE BAC ET PLONGER DANS LES INSTANCES QUE LE TECHNICIEN A RESORBER AVEC FOIS DE MON Coté JE DIS BRAVOOOOOOOO AUX TECHNICIENS ET JE DIS AUSSI AU INGENIEUR DE NOUS MONTRER COMMENT RESOUDRE LE PROBLEME DE LEURS COMPETANCE HHHHHHHHHHHHHHHHHH VRAIMENT C’EST DE LA RIGOLADE ,
    ON NE DOIS PAS DEMANDER QU’IL NOUS FERONS HOMAGHE OU DES EXCUSE PUISQUE TOUTE LA SOCIETE CIVILE DU MAROC TEMOIGNE NOTRE COMPETANCE ET NOTRE SAVOIR FAIRE AUSSI LE NOMBRE DE DOSSIER TRAITER PAR UN TECHNICIEN LE MONTRE DEPUIS 1913 HHHHHHHHHHH AU CONTRAIRE LES INGENIEURES NOUS ONT DEBARASSER D4UNE LOURDESSE ET D4UNE SURCHARGE QU’ON PORTER TOUS AU LONG DE 90 ANS SOUS UNE DELEGATIONS NON Fondé JUDICIAREMENT ET Législativement ; ENFIN COMME JE SUIS UN TECHNICIEN JE DIS BRAVOOOOOOOOOO AU CORPS TECHNICIEN ET J’APPLODIE VIVEMENT LEURS COMPETANCES ET LEURS SAVOIR FAIRE ET BIEN VENUS AU INGENIEUR DANS LES TENEBRES RESIDER DANS LE TEMPS PAR LE TECHNICIEN C’EST LE MOMENT DE GOUTER CE QUE LE TECHNICIEN A DEJA GOUTé LA LIQUERE ET LA SAVEUR DE NOTRE MODITE VIE

  11. informatiste

    vous êtes passés a coté;
    à l’ancfcc il n y a ni technicien topo ni ingénieur, l’article 6 du statut classe le personnel en cadres sup, cadres, agents maitrise et agents exécution..
    vous êtes où alors?

  12. bjs

    Il faut activer l’élaboration du statut des techniciens et particuliérement celui des topographes.

  13. TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    alors cher informatiste pourquoi la loi a bien preciser que seul l’ingenieur topographe inscrit a l’ordre revient a lui seul de proceder au bornage ????? une question que tu dois bien nous donner une reponce soit par un algorithme soi par une application soit par un fichier dat ou txt hhhhhh mais comme meme tu as fais sortir ta connaissance de sa coquille

  14. bjs

    Les ingénieurs ont commencé ce jour à déposer leurs dimissions _jusqu’a présent 4_ vu qu’ils se trouvent ordonner pour sortir au bornage, alors que certains d’eux n’ont jamais éxécuter ni assister à une telle opération.Et je pense que c’est pas logique qu’un cadre ayant étudié 5 ou 6 ans se cassant la tête à resoudre des intégrales et des matrices géantes ,se trouve en concurance avec un technicien pour planter des bornes en terrain nu (avec un grand salut aux techniciens qui ont assuré cette opération environs d’un ciécle) .Hors, cette opération ne nécéssite même pas 2ans d’étude,en revanche un cadre est sensé accomplir des taches à la hauteur de son diplome.Mais Dieu merci le loubi dériére la loi 14/07 gourmant de déraciner tout pouvoir de l’ANCFCC( pour avoir le plein terrain et former un monopole qui décide dans l’immatriculation des biens des citoyens SANS CONTROL) a échoué et a été trahi par les mots et la préssion des membres de la commision chargés par la verification de la loi 14/07,mais il a réussi à embêter notre veille dame « l’agence » par ce reglement. IOUWA FAKHA YA MEN WAHLOUK tu risque de perdre et les techniciens et les ingénieurs.En fin nous espérons que les résponsables de l’agence soient au mesure d’honnorer, rendre hommage et récupérer la crédibilité à notre établissement et automatiquement aux biens des citoyens en faisant trés attention devant les mal-intentions même des partenaires.

  15. TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    salut chere ami bjs
    tous d’abord les ingenieures ont etudier les matrices et les integrale son connaitre au moin pourquoi l’integrale avait cette drole de forme hhhhhhhhh et pourquoi la matrice existais , mais le technicien , lui avant d’etudier l4integrale il a bien bien suivie sa courbure pour connaitre au moin pourquoi elle a cette forme ensuite il a etudier a bien et il a reussi .
    le technicien demeurera a jamis l’AS du travail technique et il a merité tous au long de 90 ans cette positions et dieu soit loué que l4ingenieur refletera sa mal connaissance du metier du terrain en consequence il reflectera l’echou et la faiblesse d’une telle poigné de cadre ingenieurs qui ont decidé pour faire sortir la loi 14-07 laisson tous ca a part et respoudre avec moi un probleme un petit peu génant pour les le sex feminin .
    une ingénieur topographe qui fera le bornage dans un temps de froid ou dans une zone tres fraiche et a besoin de faire pipie hhhhhhhhhh et elle se trouve dans une zonne dégagé qu’est ce qu’elle va faire dite moi s v p la solution pour elle ou si un ingenieur qui etais habituer a mettre des parfuns et de la gravatte comment il pourra suporter la sulleure et la mauvaise odeur de soi meme apres avoir parcouru une distance vraiment tres accendante hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh vraiment le heros qui est le technicien a suporter tous ca mais il a su comment le suporter maintenant c’est a vous les ingenieures de le suporter mais vous n’aller pas ssavoir comment le faire de mon coté je vais prier dieu pour l’ingenieur feminin ne tombe pas dans la situation de faire pipié en plein nature et en plein air hhhhhh et pour l’ingenieur je le conseille de se preparer pour affronter des problemes ennorme du bornage et d’asumer bien sa nouvelle responsabilité et moi je vais tous simplemnt le controler hhhhhhhhhhhhhhhh

  16. bjs

    waw 3la chouha , galek les technicien ikharjou pour encadrer les ingénieurs , hchouma , c’est pas disible du tous ,Chkoun li kayakhod la prime d’encadrement? en principe khas les anciens ingenieurs houma li i encadreouhoum mais le probléme que had les anciens li bkaou walfou laglass frabat ou les statistiques bmafhoumha Lbassiiiiiiiiite jidane dial lcommerce càd 1+1=2 .

  17. TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    resalut les technicien
    le samedi 17/12/2011 a 9h au sein de la salle de reunion a LANCFCC a el Kamra se deroulera la rencontre entre les directeurs et l4association des techniciens au sujet de la loi 14/07 esperon bien que le corps technicien ferra le nesaicaire pour blamer les gens qui ont voter pour la loi et rendre raison a ceux qui se tracasse de cette loi et les obliges a solliuciter une correction des articles 19 -20-21-54 mais pas avec le correcteur « BLANCO » hhhhhhhhhh mais avec une article qui redonne droit aux technicien de reprendre leur vrais responsabilité mais maintenant avec une loi et de les inscrires a l’ordre des topographes entant que technicien comme on sera democrate vis a vie de nous meme

  18. متتبع للنقابة

    الاتحاد المغربي للشغل
    الجامعة الوطنية للقطاع الفلاحي
    النقابة الوطنية للمحافظــة العقاريـة

    بـــــــلاغ صادر عن اللجنة الوطنية للتقنيين الطبوغرافيين
    التابعة للنقابة الوطنية للمحافظة العقارية (إ.م.ش)

    على إثر المذكرة رقم 122 الصادرة عن المديرالعام للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية بتاريخ 5 دجنبر 2011 (التي تنص على مسألة التفويض الإداري)، فإن اللجنة الوطنية للتقنيين الطبوغرافيين التابعة للنقابة الوطنية للمحافظة العقارية (إ م ش) تعلن ما يلي :

    1) تعبر عن استغرابها من الكيفية التي لجأت إليها إدارة الوكالة لمعالجة الورطة التي تسببت فيها عند تهييئ مشروع القانون المذكورأسفله وتعتبر هذه المذكرة بمثابة :  » العذر أقبح من الزلة « ؛

    2) تعتبر أن الفصل 19 من القانون 07- 14 الذي يغير ويتمم بمقضاه الظهير الصادر في 12 أغسطس 1913 المتعلق بالتحفيظ العقاري واضحا وضوح الشمس ولا يحتمل أي تأويل وهو ينص على التالي :

     » يقوم المحافظ على الأملاك العقارية بتسيير عمليات التحديد. وينتدب لهذه الغاية مهندسا مساحا طبوغرافيا محلفا من جهاز المسح العقاري مقيدا في جدول الهيئة الوطنية للمهندسين المساحين الطبوغرافيين.
    ينجز المهندس المساح الطبوغرافي المنتدب عملية التحديد، تحت مسؤوليته، بحضور طالب التحفيظ. … إلخ ؛.

    3) تعتبر أن المذكرة المذكورة تتطاول على القانون لأن تسيير عمليات التحديد هي من اختصاص المحافظ الذي ينتدب مهندسا مساحا طبوغرافيا من جهاز المسح العقاري ومقيدا في جدول الهيئة … وهذا المهندس بكل هذه الصفات هو من يقوم وتحت مسؤوليته وبحضور طالب التحفيظ بإنجازعملية التحديد. إن القانون حدد بوضوح من هو المؤهل لإنجاز عملية التحديد ، ولا يحق لأحد بعد ذلك أن يجتهد في هذا الموضوع؛

    4) تعتبر أن مسألة التفويض المذكورة في المذكرة تشكل عيباً في مسطرة التحفيظ وتفتح الباب أمام الطعون فيها وقد تعرض المفوض والمفوض له والمحافظ للمساءلة القضائية؛

    5) تعتبر أن المشرع أشار بالحصر إلى من يقوم بإنجاز عملية التحديد ولم يترك الباب مفتوحاً للاجتهاد والتأويل؛

    6) تنبه إلى خطورة الموقف خاصة وأن إدارة الوكالة وعلى مدى عدة سنوات من المساءلة الجنائية والمتابعات والاعتقالات الاحتياطية والأحكام القضائية في حق بعض المستخدمين النزهاء لم تستطع توفير الحماية لهم ولم تؤازرهم في محنتهم.

    الرباط 06/12//2011
    اللجنــــــة الوطنيـــــــــــة
    للتقنيين الطبوغرافيين (إ.م.ش)

  19. employéecitoyenne

    tout à fait raison et totalement d’acc il n’y a pas lieu d’interpréter MR le DG vous êtes un statisticien et non un juriste donc laisser cela aux compétents en la matière et arrêtez de vous foutre de la gueule des gens

  20. TECHNICIEN TOPOGRAPHE

    en l’honneur de mon cher PDA
    rebonsoir mes cheres freres technicien je suis de retour mais maintenant avec le fruit de la reunion des techniciens avec lanat et les directeur et le chef du casino lasvegas mr fakkare quelqu’un qui kayfakare mazyane hhhhhhhhhh mais dont il a pensé ou osé a mettre en oeuvre la chuté d’une hauteur vraiment tres haut pour tomber enfin du compte aux bras des techniciens qui l’ont bien acceullie avec ses malfaisances , lui il a pensé que la loi qui a elaboré avec Mr hillali et les autres malpenseures valui rendre la raison d’exister en tete de la C F malheureusement le resultat qui ‘il va recolter c’est une baisse de l’economie marocaine suite a la lenteures de la demarche de l’immatriculation en revanche le nouveau gouvernement a fondé son projet future pour uner augmentation de la bource et de l’economie marocainne alors dite moi comment il va agire ce fakkar qui kayfakare mazyane avec une telle situation devant le nouveau gouvernement ca d’une part
    d’autre part l’ordre des ingenieures vraiment la façon dont il pense pour gagner tous va le poser dans une situation ou il va regreter ses pensés et que le technicien a jusqu’a maintenant prouver a tous le monde que grace alui et a son effort que l’ingenieur topographe existe et une fois son effort et sa competance fera stope alors le pauvre ingenieure topographe ne va rien trouver avec quoi il va continuer et il se retournera sur son fond de reserve si il a pensé a le faire ou a le mettre de coter car d’orenavant le technicien ne fera pas de bornage ni le controle sur terrain et le stylo rouge va enfin reprendre sa vrais position de correcteur et analyste et le controle bureau va le monter doncchere ingenieure tu sera controler par un technicien alors fais attention de na pas faire beaucoup d’erreures ou anomalie si non le retour des dosier se fera plusieur fois ce qui va te mener a ralentir l’embochement de vos creance hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

  21. bjs

    rebonsoir,
    cette fois je veux discuter 2 points:
    1)Il faut voir les techniciens qui pratiquent aux seins des cabinets privés,dans quel cadre ils travaillent?Est ce qu’ils ne sont pas consernés par la loi 30/93?Est ce qu’on peut admettre les dossiers d’un IGT privé sachant que les levés ,les calculs et les plans et presques tous les travaux topo du terrain jusqu’au bureau sont établies par des techniciens ou par des apprentis même?par ce que je vois qu’il y a une contradiction: c’est pas logiques d’adopter la loi pour le secteur public et l’ignorer pour le privé!c’est pas logique que les travaux topo au niveau du cadastre sont interdit pour les techniciens et au niveau des cabinets privés sont admis méme s’ils sont éxecutés par des apprentis!et cependant il faut que les travaux topo des cabinets privés soient éxecutés aussi par un ingénieur,ainsi il faut organiser des verifications sur terrain pour s’assurer des opérateurs qui exercent!!! et a vous d’annalyser les suites et les conséquences.(pour l’IGT privé au lieu de s’engager dans 4 marchés cadastraux et d’autre travaus hors cadastre ,il va soit avoir un seul marché ou embocher d’autres ingénieurs…..)

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