Dossier 3 : Le bornage


Le service du cadastre est saisi des opérations de bornage à effectuer par l’envoi qui lui est fait par le conservateur dès la publication de l’extrait de la réquisition d’immatriculation au bulletin officiel. Il procède à l’inscription de tous les renseignements utiles contenus dans l’extrait en les reportant sur les mappes de repérages.

Les programmes de bornage sont établis en accord avec le conservateur et tenant compte :

  • De la priorité à donner aux opérations ;
  • De la disponibilité des géomètres qualifiés ;
  • De la distance séparant les propriétés à borner, sans oublier les difficultés imprévues ;
  • Des facilités d’accès, de parcours et de terrain selon les régions et les saisons.

Le programme de bornage est adressé par la suite au conservateur qui assure l’envoi de convocation aux requérants, aux riverains désignés dans les réquisitions, aux titulaires de droits réels, aux personnes ayant déclaré vouloir intervenir soit comme opposants, soit comme simples assistants. Le conservateur avise également les autorités locales du programme de bornage, pour assurer l’affichage en divers lieux, des extraits des réquisitions et des avis de bornage.

A la date et à l’heure du bornage fixée, le géomètre désigné se déplace sur les lieux, il doit assurer la fixation matérielle des
limites et enquête sur la consistance juridique du bien.

L’agent borneur (géomètre) doit être assermenté afin d’accomplir la tâche qui lui a été conférée.

On vient de vous présenter comment ça doit se dérouler une opération de bornage par les soins du cadastre. Hélas, chez nous, ça se passe sous couvert de plusieurs infractions qui doivent être expliquées.

  • L’établissement du programme de bornage ne respecte pas les critères précités (une liste des services du cadastre est déjà dressée) ;
  • L’agent borneur n’est pas toujours assermenté et dans les pires des cas, c’est une nouvelle recrue (une liste des services du cadastre est prête pour publication) ;
  • Les PV de bornage ne sont pas correctement renseignés.

Il est impératif de couper avec ces pratiques et assainir la Direction du Cadastre. Les mauvais éléments empêchent les bons de
se manifester.

Toute publication de noms de services ou d’agents ne va s’opérer qu’après réflexion sur les incidences d’une telle action.

2 Commentaires

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2 réponses à “Dossier 3 : Le bornage

  1. NERVI

    Je me rappelle que les anciens du cadastre disaient que le bornage est comme une fête de mariage. si la fête tourne mal que faut-il espérer de la future vie de couple.

  2. yahya

    Bonjour,

    est-ce possible d’avoir la liste des documents à fournir pour une mise à jour de construction sur un terrain d’un titre foncier dans un milieu rural SVP?

    Merci beaucoup

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