Appel d’un MRE


Cet article se veut d’être un moyen pour débloquer la situation de deux réquisitions à la CF de Benslimane depuis 3 ans et demi. M. Nabil JAMIL, marocain résident à l’étranger avait déposé deux réquisitions d’immatriculation le 07 Janvier 2008. Chacune des réquisitions 6171/25 et 6172/25 a franchi les étapes suivantes :

Dépôt des deux réquisitions 07/01/2008
Envoi du bordereau de Bornage au cadastre 07/01/2008
Envoi de l’extrait de réquisition au BO 04/02/2008
Publication de l’extrait de réquisition au BO 20/02/2008
Réception du PV de bornage 03/06/2008
Réception du Plan de bornage 25/03/2009
Envoi de l’avis de clôture au BO 30/03/2009
Publication de l’avis de clôture au BO 07/04/2009
Envoi au Caïdat / Tribunal pour affichage 13/04/2009
Retour d’affichage par le Tribunal 13/07/2009
Envoi de N.A.C / Extrait Rectificatif au BO 25/08/2010
Envoi de l’avis de clôture au BO 25/08/2010
Publication N.A.C/Extrait Rectificatif au BO 01/09/2010
Publication de l’avis de clôture au BO 01/09/2010
Envoi au Caïdat/Tribunal pour affichage 15/09/2010
Retour d’affichage par le Caïdat 04/04/2011

Nous lançons un appel au personnel de la CF de Benslimane pour faire le nécessaire afin que la procédure soit bouclée. M. Nabil JAMIL est représenté par son père M. Mustapha JAMIL. Toutes les propositions sont les bienvenues.

9 Commentaires

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9 réponses à “Appel d’un MRE

  1. JAMIL

    Merci bcp de votre soutien…
    J’espère qu’il y a des personnes de la CF de Benslimane😦

    • Il y aura des personnes de la CF de Benslimane. Toutefois, la réponse de M. lecocotier est tout à fait juste et correcte. Le retard est dû soit au Tribunal soit à la Caidat. Vous pouvez faire les démarches auprès des deux instances et c’est tout à fait réglementaire.

  2. JAMIL

    Est-ce possible d’avoir les coordonnées du conservateur de Benslimane SVP? j’ai le numéro 05 23 29 14 65 mais j’essaie d’avoir qlq depuis des jours mais personne ne répond.

    Merci.

  3. hichamm

    Je n’en crois pas mes yeux! Vous postez ici les problèmes particuliers des clients de l’Agence!!! Que ce Monsieur aille voir le conservateur sur place, numero vert, services des plaintes (direction du cadastre et CF)…
    Mrs les administrateurs si vous ouvrez cette porte, on aurais plus dans cet espace d’échange que des plaintes des citoyens!

  4. JAMIL

    J’ai appelé le numéro vert à plusieurs reprises et personne ne répond!
    j’ai appelé le numéro de la CF de Benslimane et on a refusé de me passer le conservateur ou un responsable.

    Est-ce possible d’avoir les coordonnées du service des plaintes SVP?

    Merci hichamm pour ta citoyenneté

  5. JAMIL

    bonjour,
    Est-ce que qlq peut m’expliquer ce que ça veut dire que la conservation foncière est en attente de l’acquiescement de la direction provinciale de l’équipement .

    Merci à tous.

    • bouaza lahkim

      A ce qu’il parait, les deux réquisitions se situent à côté d’un passage (route ou chemin). On parle d’acquiescement lorsqu’un requérant accepte l’opposition de son plein gré. En contre partie on parle de mainlevée de l’opposition du côté de l’opposant. En d’autres termes, si deux personnes se disputent sur une partie d’un bien en cours d’immatriculation. Le premier qui a demandé l’immatriculation est un requérant, le deuxième étant l’opposant. Si les deux parties trouvent un accord et veulent estomper l’opposition qui greffe le bien, ils auront deux possibilités :
      1- Le requérant peut acquiescer à l’opposition.
      2- L’opposant peut donner mainlevée de son opposition.

      Il faut avoir plus de détails sur ton dossier.

  6. JAMIL

    Salam,

    c’est vrai, les deux réquisitions se situent à coté d’une route (piste).
    lors de l’établissement du plan de bornage le cadastre m’avez informez que la superficie du terrain sera réduite de 4 mètres de logeur pour laisser la largeur nécessaire pour la route (piste).

    Pour les voisins, tous sont d’accord sur l’emplacement des bornes et ils ont tous signer et légaliser à la préfecture une attestation comme quoi ils sont d’accord pour le bornage.

    est-ce qu’il y a un moyen d’y aller à la direction provinciale de l’équipement pour récupérer l’acquiescement?

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