Vers une enquête conjointe de l’IGF et de la cour des comptes


Il est temps que le personnel de l’Agence saisisse l’IGF et la cour des comptes pour mener une enquête conjointe sur toutes les dépenses de la vieille dame depuis 2003. Il s’agit de tout mettre sur la place publique, avec des rapports qui devraient être disponibles et mis à la disposition de tout le monde.

Un ensemble de responsables devront donner plus d’explications aux conflits d’intérêts et aux enrichissements suspects. Une commission d’enquête parlementaire est vivement souhaitable pour passer au peigne fin toutes les affaires obscures.

Le personnel de l’Agence croit en l’état de droit et la suprématie des institutions de contrôle. De ce fait, Nous demandons par le présent article l’intervention de ces institutions pour mener des investigations minutieuses sur l’apparition de nombreux signes externes de richesse qui attirent l’attention. La vérification des comptes concerne la spéculation sur le foncier, la répartition non conforme à la loi sur la passation des marchés publics, les abus constatés dans les différents projets de gré à gré et l’utilité des dépenses faramineux sur des projets inachevés.

Vivement une enquête qui dresse la liste des corrompus. Vivement un rapport qui dévoile tous les abus et lacunes.

28 Commentaires

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28 réponses à “Vers une enquête conjointe de l’IGF et de la cour des comptes

  1. freemind

    d apres ce que je sais l IGF a passe plus de 2 mois à la DF.

  2. أحمد

    as tu lu le rapport de l’IGF? il contient de mauvaises surprises pour le directoire. c’est pour cette raison que le dossier est toujours d’actualité chez les finances. le rapport parle de recrutements illicites! de nominations sans respect du statut! de marchés inachevés!
    personnelement j’ai lu quelques passages et c’était suffisant pour faire au moins passer 3 à 4 responsables sous le microscope.

  3. employé

    وقفة احتجاجية مع آعتصام أنداري لمدة 5 ساعات أمام مقر الادارة العامة للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية

    عقد مكتب إتحاد صغار المنعشين العقاريين المنضوي تحت لواء الإتحاد العام للمقاولات والمهن صباح يوم الأحد 15 ماي 2011 بمقر الإتحاد تجمعا موسعا للمتضررين من مذكرة المحافظ العام عدد 11680 ، ترأسه المنسق الجهوي للإتحاد محمد ذهبي والكاتب العام لاتحاد صغار المنعشين العقاريين أحمد بوحميد ، وأمام لامبالات الادارة العامة للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية لطلبات وملتمسات الاتحاد من أجل التراجع على تطبيق هذه المذكرة بأثر رجعي ، ورغم التدخلات التي قامت بها جهات حكومية وبرلمانية ومهنية في شخص الفيديرالية الوطنية للمنعشين العقاريين لدى مسؤولي الوكالة الوطنية لمراجعة موقفهم ، فإن التسويف والمماطلة والوعود الكاذبة هو الطريق الدي أصبحت تنهجه هده الادارة مع هدا المطلب المشروع .
    لهدا فقد قرر المجتمعون تنظيم وقفتهم الاحتجاجية التي علقوها مرتين الأولى بسبب تزامنها مع الزيارة التي قام بها ولي عهد المملكة البريطانية للمغرب والثانية بناءا على تدخل من الفيديرالية الوطنية للمنعشين العقاريين ،
    وقد تقرر تنظيم وقفة احتجاجية مع آعتصام أنداري لمدة 5 ساعات أمام مقر الادارة العامة للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية بالرباط ، ودلك يوم الثلاثاء 24 ماي 2011 ابتداءا من الساعة 11 صباحا .
    وسيتم تنظيم هده الوقفة بتنسيق مع متضررين بعدة مدن أخرى ، وكذلك مع جمعيات مدنية وحقوقية .
    العلم : الدارالبيضاء

    http://www.alalam.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=41647&date_ar=2011-5-20 12:51:00

  4. freemind

    chers collegues le problème entre les promoteurs immobiliers et l’agenceest un probleme de legalite et loi.
    l’agence exige que toute demande de mise en concordance des constructions doive être conforme au plan delivree par les communes accompagne du permis d’habiter.
    certains promoteurs cupides s’adonnent à des manœuvres frauduleuses et entamment des modifications dans les constructions, generalement ces modifications ne respectent pas les normes de securite, d’environnement et d hygien….ils ( les promoteurs vampires) modifien, sans scrupules, le salibre pour nous vendre le danger et la mort.
    la note du CG n a fait que rappeler les dispositions reglementaires apres avoir constate que les topographes et les conservateurs les ont « oublie »
    plus que ca dans les archives du ministere de l’habitat on peut trouver des circulaires qui incitent sur l application des dispositions precitees.
    ajoutons à cela que les architectes( pourtant clients potentiels des prootteurs) ont salué cette note pour la simple raison qu elle les sauve de la prison en cas de vice de construction.
    certes le pouvoir de contrôle de conformité releve aux communes l’agence en tant qu organisme de letat a l’obligation de faire respecter la conformité des TF avec la réalité des constructions sinon il va endosser la responsabilité en cas que les infractions commises par les promoteurs mettent en danger la vie des futurs acquéreurs . enfin je crois que ladite note est une aubaine de moins pour les corrompus

    • lecocotier

      ana mafhamte walou! wach ntiya avocat dial al idra?
      rah al idra 3andha 10 avocats makaydirou walouuuuu…ils mettent juste leur nom sur les memorandums des conservateurs pour ke ca soit accepté au niveau des tribunaux….ghir pour la formeeee…la loi dial al mohamiyines de 2008 l exige ….et ils font ca pour un salaire mensuel de 11000 dh …………
      wanti galsa katdiri hadchi fabourrrr….wa bezzaaaaaaf 3la tba7lisss hada….
      en attendant lis l’autre point de vue….puisk tu es pour les débats contradictoires : http://www.aujourdhui.ma/economie-details71216.html

    • Nabil

      Encore une fois, tu joues dans un domaine que tu ne métrises pas parfaitement. Je te donne des exemples et trouve nous la solution en s’appuyant sur la fameuse circulaire. Une personne ayant une propriété acquise par filiation. En 1978, le terrain est déjà immatriculé en tant que terrain nu et aussitôt construit. En 2011, la propriété est constituée d’un terrain construit. La construction ne respecte pas le plan. Comment peut-il introduire sa propriété dans la CF? sachant bien que le bonhomme va vendre son bien. Alors il préfére de passer une transaction adoulaire sans passer par la CF. Des entrées d’argent en moins pour l’Agence. Une mauvaise revalorisation des biens. Des transactions qui échappent au fisc. C’était juste un cas parmi d’autres, alors donne nous une solution Madame qui fait l’avocat des responsables.

      • freemind

        c est pourquoi jai dit que la pub de benbrahim est destine aux gens simples. apparement l acquereur en fait partie sinon il n aurait pas du acheter un bien dont la situation juridique est telle comme tu l a decrit.

  5. Ana

    Hadi 3andk khoya frimend

  6. Atomic

    Wa Mme Ana wa tti Freemind raha deria wa mra wa machi aala balek.

  7. conservateur

    كل ما في الامر ان مدكرة السيد المحافظ العام طبقت باتر رجعي حتى على البنايات القديمة على عقار محفظ في الوقت الدي وجب ان لاتطبق الابالنسبة البنايات المحدثة بتاريخ نشرها وما بعده وانا بصفتي معني بتطبيق هده المدكرة فانني اتساءل لماذا تطبق هده المذكرة على البنايات السابقة لتاريخها فكل القوانين والظهائر تشمل في فصلها الاخير عبارة ان هذا الظهير لايطبق على العمليات السابقة لتاريخ صدوره اما بالنسبة للبنايات اللاحقة لصدورها فلا يمكن التساهل في مع كل من يخالف التصاميم باي وحه من الوجوه ونحن من داخل هده الوكالة نطالب بعدم تطبيق المذكرة المعلومة باثر رجعي خاصة وان غالبية المباني تعود الى ازمنة لايتوفر مالكها حتى على تصميم البناء وبالاحرى مخالفته وهده وضعية قائمة يجب التعامل معها بشيء من المرونة حتى لاتتعطل مصالح المواطن .

  8. mowadaf

    لماذا لم يلجئ المتضررون من المذكرة الىالقضاء الاداري

  9. Amazoze

    Merci M le conservateur pour ces éclaircissements, vous donner des leçons aux gens qui travaillent à la centrale et qui ne savent de quoi il s’agit, et malgré tout ils se lancent dans le sujet pour dire n’importe quoi.
    J’estime qu’il est impératif que tout employé à la centrale doit avoir au moins une expérience de 5 ans aux services extérieurs, pour qu’il comprenne bien ce qu’il demande et ce qu’il propose aux gens qui travaille sur le terrain. je parle pas ici du conservateur général, mais des responsables et employés qui sont en contact avec les services extérieurs..
    ——-
    أحلم بمغرب الرجل المناسب في المكان المناسب

    • conservateur

      الرجل المناسب بالمصالح الخارجية موجود ولكنها البروقراطية ياخي لايمكن ان تقوم بعملك كما يجب مع وجود هده المدكرة فكم من ارملة في شركة مع عائلة زوتريد فقط بيع واجبهاكي تربي ابناءها فتصطدم بهدا المنع والله انني اتألم في عملي من شخص تقيد ملكيته بمدكرة جمعت الاخضر واليابس فولدت حقدا دفينا لكل من كان ضحية لهده المدكرة وخاصة السادة المحافظين الدين يعيشون يوميا على هدا المنوالجها

  10. lecocotier

    Le peuple dénonce l’abus de pouvoir du conservateur général quand il s’agit de son bien personnel:
    http://imageshack.us/photo/my-images/16/fekkarabusdepouvoir.jpg/

  11. lecocotier

    …et veut faire tomber le directeur général taoufiq cherkaoui et le juger :
    act1

  12. karim

    Merci lecocotier de ces 2 vidéos et nous voulons encore s’il y’en a merci encore une fois.

  13. karim

    Les derniers jours de char alkaoui s’approchent. Je souhaite que ça ne soit pas trop long.
    Char alkaoui dégage toi et tes pions personne ne te veut dans cet agence, laisse nous sentir de l’air fraiche.

  14. pour les défenseurs du diable,la fameuse note relative à ce qu’on appelle communément note de conformité, est signée conjointement par le conservateur général et le directeur du cadastre ce qui prive ce document de la qualité de circulaire relevant des attributions du c.g conformément aux dispositions du dahir du 29/12/1953, et par conséquent il est dénuée de toute force juridique et pourtant les conservateurs l’applique pour éviter les mauvaises interprétations et pour éloigner ce qu ‘on appelle en fiqh choubha la corruption.revenant à la loi pour dire que le décret du 11/11/1972 dans son article 21 bis modifiant l’arrêté viziriel du 03/06/1915 dispose que tout requérant de mise en concordance du plan foncier avec l’état des lieux doit produire un dossier technique établis par un géomètre assermenté. et à ma connaissance ce dit texte réglementaire est encore en vigueur puisque ‘il est ni abrogé ni modifié et partant le C.G n’a pas le droit de promulguer des dispositions juridique, son rôle se limite à unifier la pratique administrative des conservateurs sans pou autant enfreindre la loi et les textes réglementaire en vigueur. j’espère que mon interprétation des textes susvisés était claire, et pour ceux qui jouent le rôle de l’avocat du diable doivent d’abord avoir le minimum du savoir juridique avant de s’aventurer ds une plaidoirie perdue d’avance. à bon entendeur salut.

    • conservateur

      الى السيد عبد الاله لمرابط ان صدور هده الدورية كاجراء تنظيمي لا اشكال فيه ولكن ان تطبق باثر رجعي حتى على البنايات السابقة لصدورها فهدا هو جوهر المشكل فلا يعقل ان يطالب شخص اراد تحيين بناءه بالرسم العقاري بوثائق لم يطالب بها اثناء البناء خاصة وان التعمير كان يقاس بسياسة الانتخابات التي اوصلتنا الى ما نحن عليه الان فنحن لسنا جمارك الاخطاء الصادرة عن المجالس البلدية قبل صدور هده المدكرة نعم يجب الحرص على تطبيقها في كل طلبات التحيين اللاحقة عن صدورها نظرا للممارسات الاتنهازية لبعض سماسرة العقارات الدين يخالفون التصاميم المصادق عليها رغبة في اكتساب شقق زائدة لا تراعى فيها حسابات التوازن وقدرة البناء على الصمود مما يؤدي الى ما لاتحمد عقباه لشراهة لوبي العقارات اما ان نطالب اصحاب البنايات السابقة باحترام مقتضيات المدكرة المعلومة فهدا من باب العرقلة والشطط.

  15. Atomic

    Tout a fait si abdelilah.

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