Rapport de la cour des comptes (2009)


Ce texte est repris intégralement du rapport de la cour des comptes de 2009. Il est si profond dans son analyse et si direct dans ses constats.

A la lumière des résultats de ces différentes missions de contrôle, il importe de souligner que les insuffisances de la gestion des deniers publics peuvent se résumer dans quatre principales problématiques :

– La problématique de la gouvernance dans la mesure où de nombreux dysfonctionnements relevés ont trait soit au manque de transparence dans la gestion, soit à la marginalisation de fait des rôles de certaines instances dirigeantes notamment les conseils d’administration pour les entreprises publiques ou les conseils élus pour les collectivités locales. La problématique de la gouvernance se manifeste également par la quasi-absence de la visibilité et la culture de performance dans les organismes publics qui demeurent encore prisonniers de la logique de moyens au détriment de celle de résultats. Cette insuffisance de la culture de performance persiste malgré tous les efforts investis par les pouvoirs publics visant à ancrer cette valeur dans les moeurs de la gestion administrative.

– La problématique de la qualité de la dépense publique car l’effort d’investissement consenti par les pouvoirs publics dans les différents secteurs n’est pas accompagné par un effort de la part de certains gestionnaires publics en termes d’amélioration de la qualité de la dépense publique.

En effet, l’évaluation de nombreux projets publics par les juridictions financières aussi bien au niveau des collectivités locales qu’au niveau des services de l’Etat et des entreprises publiques a permis de relever que le bénéfice économique et social attendu de certains de ces projets n’est pas souvent atteint. La modestie d’impact desdits projets sur les citoyens est due soit à des défaillances dans la réalisation, soit à leur inadéquation avec
leurs besoins, soit à la négligence des ouvrages publics en termes d’entretien et de maintenance.

– La problématique de l’efficience des commandes publiques en ce sens que les choix en termes de passation et d’exécution des marchés ne sont pas toujours optimaux. Dans ce cadre, les retards accusés dans la réalisation de certains projets publics peuvent être attribués soit à l’absence des études préalables de faisabilité ou leur non fiabilité, soit aux insuffisances des entreprises attributaires de commandes.

– La problématique des ressources humaines dans la mesure où de nombreux dysfonctionnements constatés dans certains organismes publics contrôlés se ramènent au manque de visibilité, à la faiblesse de l’initiative et à l’absence de la fonction de supervision. Cette insuffisance risque de s’aggraver à cause de l’absence d’une culture managériale dans la plupart des organismes publics et de la faiblesse des systèmes de contrôle interne.

Rapport – Volume 1

Rapport – Volume 2

2 Commentaires

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2 réponses à “Rapport de la cour des comptes (2009)

  1. wa moul site

    wa rah had nass matayfehmouch hadechi,
    nta mchiti b3id fhad falsafa dial kifach kay khdem l fassad,
    wa rah ghir chwiya dial fransaouia bach tay hakmou, o diplomate 9dam
    o homa jayin bach y dirou chwiya d flouss o yemchiw, rah ghir semsara,
    wa rah ila bghiti hadchi yetbedel khass 20 fevrier tenjeh,
    o bach tenjeh khassha bezaaaaaaaaaaf dial wa9t,
    allah yedir ch tawil dial lkhir, aaaaaaaaammmmiiiiiiin.

  2. ali

    adon ana had rapport tcours des comptes mathayiz, tay audité her les petites établissements et quelles collectivité locales li 3andhom des petites budget o li son directeur ma masnoudch, 3lach ma ybdaw b l’ancfcc li 3andha mysania t 3 millards dhs , et avec boucoup de projet 3tat rihthom, wala baryin ydahiw bçgar,

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